Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation.

Les droits des parents à l'information sont garantis

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Sont mis en place :

des réunions chaque début d'année, pour les parents d'élèves nouvellement inscrits avec le directeur d'école et le chef d'établissement

des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an. Dans les collèges et lycées, l'information sur l'orientation est organisée dans ce cadre

une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants

l'obligation de répondre aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents

un examen des conditions d'organisation du dialogue parents-école, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école et du conseil d'administration

Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu

L'importance du rôle des associations de parents d'élèves est reconnue. Les associations de parents d'élèves disposent du droit :

d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux)

de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action

d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics

L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité

Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école et de l'établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d'école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

les heures de réunion des conseils d'école, d'administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur

les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat

ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent

Les élections des représentants des parents d'élèves

Quand ?

Les élections des représentants des parents d’élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Les dates sont précisées chaque année par une note de service.

Dans le premier degré, le bureau des élections, présidé par le directeur de l'école, assure l'organisation des élections.

Comment voter ?

Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.

Le vote par correspondance

Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

les bulletins de vote

la notice explicative du vote par correspondance

éventuellement les professions de foi

trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote

Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.

Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).

Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement

les associations déclarées de parents d'élèves

les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association

Quelle est la composition des listes ?

Les listes peuvent ne pas être complètes.

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Quel mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?

Dans les écoles

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. Dans notre école il y a 15 parents à élire.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de cette instance participative: ils y ont voix délibérative.

À l'école

Le conseil d'école :

vote le règlement intérieur de l'école.

adopte le projet d'école.

donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.

donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles.

peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.